MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité MUTUELLE INTERIALE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
94518488
Date de dépôt :
29/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/04/2024
Présentation de la marque VITASANTE
Déposée le 29 avril 1994 par MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE, MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES, MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, MUTUELLE INTERIALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VITASANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-24 du 17 juin 1994.
Les déposants sont MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 45 rue de la Procession - 75739 - PARIS CEDEX 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 96 avenue de Suffren - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 56 rue de la Glacière - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 53 rue de Rivoli - 75038 - PARIS CEDEX 01 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , MUTUELLE INTERIALE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 5 rue Choron - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque VITASANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94518488.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité - 45 rue de la Procession - 75739 - PARIS CEDEX 15 - France - SIREN 7
MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité - 96 avenue de Suffren - 75015 - PARIS - France - SIREN 7
MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité - 56 rue de la Glacière - 75013 - PARIS - France - SIREN 4
MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité - 53 rue de Rivoli - 75038 - PARIS CEDEX 01 - France - SIREN 7
MUTUELLE INTERIALE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité - 5 rue Choron - 75009 - PARIS - France - SIREN 7
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Inscription le 22 juillet 1997 - Transmission totale de propriété n°240387 - Publication au BOPI 1997-07-22
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-41
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-25
Renouvellement sans limitation le 3 août 2004 n°2270204 - Publication au BOPI 2004-08-03
Inscription le 28 juillet 2004 - Transmission totale de propriété n°396492 - Publication au BOPI 2004-07-28
Inscription le 14 mai 2004 - Changement d'adresse n°392607 - Publication au BOPI 2004-05-14
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-35
Inscription le 14 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°392608 - Publication au BOPI 2004-05-14
Inscription le 14 mai 2004 - Rectification d'erreur matérielle n°392606 - Publication au BOPI 2004-05-14
Publication - Publication le 17 juin 1994 au BOPI 1994-24
Inscription le 28 janvier 2014 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°617418 - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-01-28
Inscription le 19 mai 2014 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°624313 - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-05-19
Renouvellement sans limitation le 20 mai 2014 n°2558340 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-05-20
Publicité et affaires assurance et finance communications
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "VITASANTE"
